Conditions Générales de Vente (CGV)
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales, les termes et conditions entre l’entreprise Anaïs Poisson au nom commerciale Ganache Création dont le siège social est situé au 3 route de cajafredo 56230 MOLAC, immatriculée sous le RCS Vannes 888 289 766 – APE 5610C, numéro de téléphone +336.88.41.44.06, adresse du courrier électronique : contact@ganache-creation.fr selon lesquelles toute personne physique ou morale (le client) commande et achète les pâtisseries confectionnées, ou tous autres produits ou services, par la société.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société et toute personne visitant ou effectuant un devis ou un achat par téléphone, mail ou via les site: https://ganache-creation.fr
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://ganache-creation.fr à la date de la passation de la commande du client.
Article 1 – COMMANDE
Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente, ici présentes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.
La prise de commande suppose de donner des informations précises en vue de la réservation, du retrait, ou de la livraison.
Chaque demande est soumise à l’acceptation de Ganache Création, qui s’engage à vous informer dans les meilleurs délais si elle rencontre un problème pour honorer celle-ci.
L’entreprise Ganache Création se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations incomplètes, de stock insuffisant, ou pour toute autre raison légale.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ganache Création ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour au laboratoire.
Si le client souhaite re-livrer le colis à une autre adresse, les frais supplémentaires lui seront facturés.
Le visuel des produits est fourni à titre indicatif et ne sont pas contractuels, il a pour objectif de permettre au client d’imaginer au mieux le produit et de faire un choix.
Fabriqués de façon artisanale, les pâtisseries, et autres produits livrés peuvent être sensiblement différentes en aspect (couleur et décoration) par rapport aux photographies présentées sur le site internet https://ganache-creation.fr.
Ganache Création se réserve le droit d’opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme du design principal en cas de commande tardive ou de rupture de stock. Le client ne pourra réclamer de remboursement même partiel.
La réception du paiement vaudra signature et acceptation des conditions générales de vente.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après réception de son paiement. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective de son paiement par Ganache Création.
Toute commande validée est irrévocable.
Ganache Création s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande. En cas de produit manquant, le client devra en informer Ganache Création lors de la livraison ou du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de produit non conforme, le client devra informer Ganache Création imédiatement à compter de la livraison ou de la mise à disposition au laboratoire et pourra demander le remplacement du produit ou le remboursement de leur prix.
Le paiement de l’intégralité de la commande doit être effectué pour pouvoir effectuer la livraison ou le retrait de la commande.
Pour toute demande de décalage du paiement, la demande devra se faire de manière écrite et avoir été signée par l’entreprise.
En cas de retard de paiement l’entreprise pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d’action.
Article 2 – LES PRIX ET PAIEMENT
Les prix fixés s’entendent en Euros (€), ils sont TTC, hors frais de port. Les frais de ports sont indiqués au moment de la validation du panier, et sont facturés en plus du prix des produits commandés.
Ganache Création se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et de ses services ou d’y mettre fin, à tout moment et sans préavis. Ganache Création ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption d’un produit ou d’un service.
Le tarif général peut être révisé librement par Ganache Création.
Le paiement s’effectue en une seule fois avec une carte bancaire via Stripe, par chèque ou par virement bancaire.
Pour les paiements via Stripe, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.
Article 3 – ALLERGENES
Ganache Création ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. Les pâtisseries et autres produits ne contiennent pas certains allergènes, néanmoins, ils sont confectionnés dans le laboratoire où ils sont utilisés.
La liste des allergènes est indiqué sur le site internet https://ganache-creation.fr pour chaque produit. Le client s’engage à informer ses invités des possibles risques.
Article 4 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation aucun retour n’est possible pour les denrées alimentaires et le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssable et agroalimentaire.
Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, il devra informer l’entreprise Ganache Création, par écrit, au plus tard un mois avant la date de retrait/livraison.
A moins de 30 jours de la date de livraison/retrait, aucune annulation ne pourra être prise en compte.
Article 5 – CONSERVATION
La société Ganache Création garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiènes strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Les pâtisseries sont à conserver au frais après leur achat.
Les biscuits secs sont à conserver dans un endroit frais et sec.
Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, Ganache Création ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.
Article 6 – RETRAIT / LIVRAISON
Les pâtisseries et autres produits commandés sont à retirer gratuitement au laboratoire aux horaires d’ouverture. Lors de votre commande, vous aurez la possibilité de choisir votre jour de retrait.
En commandant sur le site https://ganache-creation.fr, vous vous engagez à venir chercher votre commande le jour indiqué lors de votre achat.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client, lors de la commande, selon les dates et créneaux renseignés. Le prix de la livraison sera également indiqué à la commande.
Lors de sa commande, le client indique le lieu et la date de livraison de la commande. Il s’engage à prendre en charge la commande à l’adresse de livraison indiquée au jour et plage horaire convenus avec la société Ganache Création.
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnés, ou de son absence pour réceptionner sa commande, la société Ganache Création ne saurait en être tenue pour responsable. La commande serait alors annulée sans aucun remboursement.
Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prisent en compte et traitées.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 7 – REVENTE DE PRODUITS
Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation des produits, vendus par Ganache Création, pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation et pourra faire l’objet d’une poursuite.
Article 8 – FORCE MAJEURE
Ganache Création ne peut être tenue responsable et se réserve le droit de ne pas livrer la commande ou fournir la prestation en cas de forces majeures sans que cela donne lieu à un remboursement ou quelconque compensation.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet https://ganache-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ganache Création. Nul n‘est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simplement ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Ganache Création.
Tous les produits ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrites de l’entreprise Ganache Création.
Les supports fournis et le design sont à l’exclusivité de la propriété intellectuelle de l’entreprise Ganache Création.
Article 10- DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise Ganache Création se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes du client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société adresse à ses clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relativement aux clients de la société Ganache Création a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Le client dispose d’un droit de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Article 11 – DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, seul le tribunal de Vannes sera compétent.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumi aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec Ganache Création.
Article 12 – RESPONSABILITES
La responsabilité de Ganache Création ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment un rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc.